Historique

La Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones – Initiative de protection de l’enfance était organisée selon un plan en cinq phases. Vous trouverez ci-dessous un résumé des progrès qui ont mené l’Initiative à la phase 4.

Achèvement des phases 1 et 2 – Plan conceptuel

Après beaucoup de travail, le Comité de mise en œuvre de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones – Initiative de protection de l’enfance a présenté le plan conceptuel de l’Initiative au Comité de gestion mixte (CGM) de la Commission, le 3 juillet 2001. Le CGM a par la suite appuyé la présentation du plan au comité de direction aux fins d’examen et d’approbation. Le 11 juillet 2001, le Comité directeur a donné officiellement le feu vert au processus de consultation publique et à l’élaboration d’un Plan détaillé de mise en œuvre fondé sur le plan conceptuel.

Achèvement de la phase 3 – Consultations publiques et Plan détaillé de mise en œuvre

La phase 3 a débuté le 9 août 2001 avec la publication officielle d’une brochure de 34 pages s’inspirant du plan conceptuel et intitulée Promesse d’espoir : un engagement à l'égard du changement.

Un processus de consultation publique a été mené afin de donner à la population manitobaine l’occasion de s’exprimer sur la vision décrite dans Promesse d’espoir. Douze assemblées publiques locales ont eu lieu au sein de collectivités autochtones et non autochtones partout au Manitoba. En plus des assemblées publiques, on a encouragé les groupes et particuliers intéressés à transmettre leurs commentaires par écrit avant le 30 septembre 2001. Une page de commentaires figurait aussi sur le présent site Web.

On a également formé des groupes de discussion dans diverses localités de la province afin d’obtenir d’autres points de vue. Ces séances comprenaient des adolescents pris en charge, des adultes ayant déjà été pris en charge, des membres de la famille naturelle d’enfants pris en charge, des parents nourriciers et des groupes de femmes.

Un rapport sommaire sur le processus de consultation publique a été rédigé et publié en janvier 2002. On y mentionnait ce qui suit :

• « Les participants ont fortement et amplement appuyé l’ensemble de la vision énoncée dans Promesse d’espoir : un engagement à l’égard du changement en ce qui concerne la restructuration du système de prestation des services à l’enfant et à la famille tel que cela est décrit dans le document.
• Presque tous les participants étaient d’avis que les changements au système actuel vont contribuer à l’établissement d’un système de prestation des services à l’enfant et à la famille mieux adapté aux besoins des personnes concernées, et que ces changements s’imposaient depuis longtemps. »

La population manitobaine a également exprimé un certain nombre de préoccupations concernant le processus de mise en œuvre de l’Initiative, préoccupations que les partenaires de l’Initiative ont prises en compte en élaborant le Plan détaillé de mise en œuvre ou PDMO.

Parallèlement au processus de consultation publique, la rédaction du PDMO a constitué l’activité principale réalisée au cours de la Phase 3. Le PDMO décrit les nombreuses étapes requises pour achever la mise en œuvre du nouveau système.

Transition vers la Phase 4

L’appui du comité de direction envers le PDMO en tant que « document continu » (document qui sera modifié de temps à autre pour tenir compte de nouvelles circonstances lorsque les quatre partenaires de l’Initiative le jugeront bon) marque la transition vers la Phase 4.

Le travail entrepris durant la phase 4 portait sur les 20 sous‑projets du PDMO. On avait prévu que le plan serait presque complètement mis en œuvre en mars 2005.

Mise à jour du calendrier de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones – Initiative de protection de l’enfance

• Phase 1 : Septembre à décembre 2000 – Élaboration de propositions et de recommandations pour l’ébauche du plan initial.
• Phase 2 : Janvier à juillet 2001 – Achèvement du plan conceptuel de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones – Initiative de protection de l’enfance.
• Phase 3 : Août 2001 à avril 2003 – Achèvement du processus de consultation publique, élaboration du Plan détaillé de mise en œuvre (PDMO) et transition vers la phase 4.
• Phase 4 : Février 2003 à octobre 2005 – Mise en œuvre du plan dans son ensemble.
• Phase 5 : Novembre 2005 à novembre 2006 – Stabilisation des changements mis en œuvre.