Historique

Remarque : Ce document a été rédigé dans le but d’orienter la Phase 1 de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones – Initiative de protection de l’enfance, et l’Initiative en général. D’autres pages de ce site Web contiennent des extraits de ce document.

L'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones a été ordonnée en 1988 dans le but d'examiner la relation entre les peuples autochtones et le système judiciaire au Manitoba. Le rapport d’enquête, déposé en 1991, comprenait notamment une analyse historique, accompagnée d’observations, du traitement accordé aux Autochtones par le système des services sociaux et, en particulier, par le système de protection de l’enfance de la province. Le rapport de la Commission d’enquête concluait que le système en place ne servait pas correctement les peuples autochtones et un certain nombre de changements étaient préconisés :

• conformément à la recommandation du juge Kimelman, créer le Bureau du protecteur des enfants, afin de défendre les intérêts des enfants, d’enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques d’un organisme de protection de l’enfance et de rendre des comptes à l’Assemblée législative;
• offrir des ressources suffisantes aux offices des services à l'enfant et à la famille autochtones et non autochtones pour qu'ils puissent offrir la gamme complète de services directs et préventifs prévus par la Loi sur les services à l'enfant et à la famille;
• faire en sorte que les gouvernements fédéral et provincial donnent les ressources nécessaires aux offices autochtones pour qu’ils puissent élaborer des politiques, des normes, des protocoles et des procédures et développer des systèmes informatiques qui permettront de communiquer efficacement, de suivre des cas et d'échanger des renseignements;
• modifier le principe 11 énoncé dans la Loi sur les services à l’enfant et à la famille pour qu’il se lise ainsi : « les peuples autochtones ont le droit de recevoir des services à l'enfant et à la famille, d'une manière qui tient compte de leur statut unique ainsi que de leur héritage culturel et linguistique »;
• établir un office métis dont le mandat englobe l'ensemble de la province;
• étendre l'autorité des offices autochtones existants pour leur permettre d'offrir des services aux membres des bandes qui vivent en dehors des réserves;
• établir un office des services à l'enfant et à la famille autochtone à Winnipeg qui se chargerait de traiter tous les cas autochtones.
  

En 1999, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il s’engageait à donner suite aux recommandations de la Commission d’enquête. De plus, il a établi la Commission de mise en œuvre des recommandations sur la justice autochtone, qui avait pour mission d’examiner comment la Province pourrait mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones (1991).

La Commission a établi les questions prioritaires se rapportant à la protection de l’enfant et de la famille et fait la recommandation suivante :

«Le gouvernement du Manitoba devrait chercher à s'entendre avec la Assembly of Manitoba Chiefs et la Manitoba Metis Federation pour élaborer un plan afin que les Premières nations et les Métis puissent mettre en place et offrir des services de protection de l’enfance autochtones … »

La Commission présente cette recommandation maintenant, d’une part parce que nous réalisons que le gouvernement et les représentants autochtones sont prêts à la mettre en application et, d’autre part, compte tenu de l’importance des enfants et des familles.

L’accord—cadre conclu entre le gouvernement fédéral et la Assembly of Manitoba Chiefs met l’accent sur la protection de l’enfance, comme le fait l’entente tripartite conclue entre le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et la Fédération des Métis du Manitoba . Depuis la publication du rapport d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones, la Commission royale sur les peuples autochtones a également reconnu l’importance du dossier, et ce, en formulant une série de recommandations dans son rapport final publié en 1995.

Grâce à des négociations entreprises avec les représentants métis et autochtones, la Province a signé trois accords (ou protocoles d’entente) distincts, chacun d’une durée de trois ans : le premier avec la Manitoba Metis Federation, qui représente les Métis, le 22 février 2000; le deuxième avec la Assembly of Manitoba Chiefs (AMC), qui représente les Premières nations du Sud, le 27 avril 2000; le troisième avec la Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO), qui représente les Premières nations du Nord, le 20 juillet 2000. Chacune de ces quatre parties a par la suite signé le protocole des Services à l’enfant et à la famille. Ces accords visent essentiellement à créer un projet de partenariat qui, au moyen d’un processus commun, permettrait d’élargir le champ de compétence des Premières nations à l’extérieur des réserves, d’établir un mandat pour les Métis à l’échelle de la province, et de restructurer le système de prestation des services à l’enfant et à la famille, et ce, grâce à des modifications législatives et autres.